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Séance plénière

Le mercredi 19/12/2018 à 10:30, Salle des séances plénières

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Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Rapport oral

Proposition de décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon, déposée par Monsieur Antoine, Madame Pécriaux, Messieurs Wahl, Fourny, Hazée et Madame Galant (Doc. 1229 (2018-2019) N° 1). Rapport oral.

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