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Séance plénière

Le mercredi 19/12/2018 à 10:30

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Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels

Voeux de fin d'année. Vote

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