Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 28/01/2019 à 14:00
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Adoption des amendements n° 1 et 2 (Doc. 1227 (2018-2019) N° 2)
Proposition de résolution visant à modifier l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, déposée par Monsieur Puget (Doc. 1227 (2018-2019) N° 1). Suite. VoteAide
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