Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
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Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone
Désignation de M. Dequesnes comme rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1160 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion générale
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