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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 25/02/2019 à 15:00, Salle 4 du Saint Gilles

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Amendes administratives en matière de sécurité routière

Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière (Doc. 1299 (2018-2019) N° 1)

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