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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 27/02/2019 à 08:30, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Désignation de M. Dufrane en qualité de rapporteur

Proposition de résolution relative à la transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA, déposée par Mesdames Zrihen, Ryckmans, Lambelin et Monsieur Hazée (Doc. 1282 (2018-2019) N° 1). Exposé. Discussion générale.

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