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Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 18/03/2019 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme

Discussion générale

Projet de décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme (Doc. 1317 (2018-2019) N° 1) Projet de décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme (Doc. 1318 (2018-2019) N° 1 et 1bis) Proposition de résolution relative à la définition des axes de la réforme du bail à ferme, déposée par Monsieur Collignon, Madame Trotta, Messieurs Prévot et Courard (Doc. 319 (2015-2016) N° 1). Discussion générale. Suite

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