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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 18/03/2019 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Amendes administratives en matière de sécurité routière

Discussion générale (suite). Adoption des articles 1er à 17

Projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière (Doc. 1299 (2018-2019) N° 1)

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