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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 01/04/2019 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Désignation de M. Van der Stichelen en qualité de rapporteur

Projet de décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (Doc. 1334 (2018-2019) N° 1) Avis Env.18.114.AV et Rur.18.446.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau

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