Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Aide
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité
Rejet de l'amendement n° 1 à l'article 1er (Doc. 1334 (2018-2019) N° 2) - Adoption des articles 1 et 2 - Rejet de l'amendement n° 2 à l'article 3 (Doc. 1334 (2018-2019) N° 2) - Adoption de l'article 3
Projet de décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité (Doc. 1334 (2018-2019) N° 1)
Avis Env.18.114.AV et Rur.18.446.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau relatif à la protection de la ressource en eau (suite et fin)
Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible
HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou
Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
Acrobat Reader" ou son
alternative libre.