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Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 03/04/2019 à 09:15, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (Doc. 1311 (2018-2019) N° 1)

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