La Conférence des présidents, en sa réunion du 28 mars 2019, a accordé le bénéfice de l'urgence pour l'examen de ce projet de décret
Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord (Doc. 1340 (2018-2019) N° 1) Projet de décret relatif aux mesures temporaires suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, sans accord, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1341 (2018-2019) N° 1).