Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets
Motion de procédure. Ajournement du débat en application de l'article 89, 1, 7° du règlement
Proposition de résolution visant l'évaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets, déposée par Madame Bonni, Monsieur Denis, Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Lenzini, Stoffels et Dermagne (Doc. 1100 (2017-2018) N° 1 et 2). Suite
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