Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"
La Conférence des présidents a accordé le bénéfice de l'urgence pour l'examen du projet de décret
Projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 "Climat" (Doc. 1365 (2018-2019) N° 1 à 4)
Projet de décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1366 (2018-2019) N° 1 à 4)
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