Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes
M. Maroy, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit - Discussion générale
Projet de décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes (Doc. 1353 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale
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