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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le mercredi 13/11/2019 à 09:00, Salle 2 du bâtiment Saint-Gilles

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Ratification de la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier

Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur

Projet de décret ratifiant la décision de report du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier (Doc. 63 (2019-2020) N°1). Discussion générale. Votes

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