Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 06/01/2020 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 85 (2019-2020) (PDF) | DECRET 77 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 77 n2 (2019-2020) (PDF) | RAPPORT 66 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 55 (2019-2020) (PDF) | CRAC 55 (2019-2020) (PDF) | BT 85 (2019-2020) (PDF) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018
Désignation de Mme Nikolic en qualité de rapporteuse
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 (Doc. 77 (2019-2020) N° 1)Aide
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