Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 09/03/2020 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 144 (2019-2020) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 144 (2019-2020) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 144bis (2019-2020) (PDF) | MOTION 133 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 132 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 98 (2019-2020) (PDF) | CRIC 98 (2019-2020) (PDF) | BT 144 (2019-2020) (PDF) |
les modalités d'application de la gratuité partielle du TEC et des critères définissant les publics précarisés
Question orale
Question orale de Madame Françoise MATHIEUX à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur les modalités d'application de la gratuité partielle du TEC et des critères définissant les publics précarisésAide
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