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Séance plénière

Le mercredi 06/05/2020 à 14:00, Salle des séances plénières

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Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Prise en considération

Reprise. Organisation des travaux.

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