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Séance plénière

Le mercredi 06/05/2020 à 14:00, Salle des séances plénières

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les nouvelles mesures transitoires relatives à la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question d'actualité

Question d'actualité de Monsieur BOTIN à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur les nouvelles mesures transitoires relatives à la mise en œuvre de l'arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

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