Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 19/05/2020 à 09:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
4 publications liées : ODJC 170 (2019-2020) (PDF) | CRAC 116 (2019-2020) (PDF) | CRIC 116 (2019-2020) (PDF) | BT 170 (2019-2020) (PDF) |
l'avis favorable du Gouvernement sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours
Question orale
Question orale de Monsieur Christophe BASTIN à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'avis favorable du Gouvernement sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secoursAide
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