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Séance plénière

Le mercredi 20/05/2020 à 14:00, Salle des séances plénières

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Assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'état fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018

Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c'est-à-dire sans recueillir le suffrage des parlementaires germanophone Mmes Kelleter et Mauel.

Votes

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