Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 30/06/2020 à 09:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 204 (2019-2020) (PDF) | DECRET 150 n1 (2019-2020) (PDF) | RES 151 n1 (2019-2020) (PDF) | CRIC 145 (2019-2020) (PDF) | BT 204 (2019-2020) (PDF) | CRAC 145 (2019-2020) (PDF) |
Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Proposition de décret visant à supprimer les discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires, déposée par Madame Schyns, Monsieur Desquesnes, Madame Greoli, Messieurs Bastin, Collin et Madame Vandorpe (Doc. 150 (2019-2020) N° 1)Aide
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