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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 28/09/2020 à 14:00, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles

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Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »

Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur

Reprise. Proposition de décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat », déposée par Messieurs Heyvaert, Fontaine, Douette, Florent, Léonard et Madame Mathieux (Doc. 259 (2020-2021) N° 1)

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