Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
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les situations de "double paiement" de la taxe de circulation en cas de déménagement
Question orale
Question orale de Madame Caroline CASSART-MAILLEUX à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les situations de "double paiement" de la taxe de circulation en cas de déménagement
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur Jean-Luc CRUCKE, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur la réforme de la fiscalité automobile
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