Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 27/10/2020 à 14:00, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 57 (2020-2021) (PDF) | DECRET 286 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 153 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 286 n2 (2020-2021) (PDF) | CRIC 50 (2020-2021) (PDF) | PETITION 332 (2020-2021) (PDF) | RAPPORT 331 n1 (2020-2021) (PDF) | BT 57 (2020-2021) (PDF) | CRAC 50 (2020-2021) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de plusieurs dispositions de la Directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (Doc. 286 (2020-2021) N° 1). Discussion généraleAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.