Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages

L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et les articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages, déposée par Messieurs Hermant, Mugemangango, Nemes, Mesdames Bernard, Pavet et Monsieur Beugnies (Doc. 362 (2020-2021) N° 1). Interpellation de Monsieur Samuel NEMES à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la taxe kilométrique bruxelloise Interpellation de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur l'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Question orale de Monsieur Jean-Paul WAHL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la concertation avec la Région Bruxelles-Capitale autour de la taxation kilométrique intelligente Question orale de Monsieur Jean-Philippe FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la concertation avec la Région Bruxelles-Capitale autour de la redevance kilométrique Question orale de Monsieur Dimitri LEGASSE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, sur la taxe kilométrique bruxelloise