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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 15/12/2020 à 09:30

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Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur

Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mesdames Bernard, Lekane et Monsieur Liradelfo (Doc. 360 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion générale

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