Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 15/12/2020 à 09:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 108 (2020-2021) (PDF) | DECRET 360 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 360 n2 (2020-2021) (PDF) | CRAC 94 (2020-2021) (PDF) | CRIC 94 (2020-2021) (PDF) | BT 108 (2020-2021) (PDF) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur
Proposition de décret modifiant les articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Messieurs Hermant, Mugemangango, Beugnies, Mesdames Bernard, Lekane et Monsieur Liradelfo (Doc. 360 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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