Organisation des travaux de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture du 15 décembre 2020

L'accès au foncier agricole : organisation d'une journée d'étude

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. L'accès au foncier agricole - Organisation d'une journée d'étude. Projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » (Doc. 364 (2020-2021) N°1) Proposition de décret Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", déposée par Monsieur Antoine, Madame Goffinet, Messieurs Matagne et Desquesnes (Doc. 188 (2019-2020) N° 1) Avis A.1445 du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « coup de pouce » et l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce. Discussion générale.