Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 12/01/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
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Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional
Désignation de M. Matagne en qualité de rapporteur
Proposition de résolution visant à évaluer l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional, déposée par Monsieur Maroy, Madame Pécriaux, Messieurs Clersy, Tzanetatos, Lenzini et Madame Kelleter (Doc. 336 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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