Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (Composition)
Le mardi 26/01/2021 à 09:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 127 (2020-2021) (PDF) | COCC 397 n1 (2020-2021) (PDF) | COCC 397 n1bis (2020-2021) (PDF) | CRIC 113 (2020-2021) (PDF) | BT 127 (2020-2021) (PDF) | CRAC 113 (2020-2021) (PDF) |
le modèle type de contrat de bail à ferme
Question orale
Question orale de Monsieur René COLLIN à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, sur le modèle type de contrat de bail à fermeAide
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