Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 02/03/2021 à 09:30, Salle des séances plénières
7 publications liées : ODJC 152 (2020-2021) (PDF) | RES 114 n1 (2019-2020) (PDF) | MOTION 495 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 496 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 138 (2020-2021) (PDF) | CRAC 138 (2020-2021) (PDF) | BT 152 (2020-2021) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission du logement et des pouvoirs locaux du 2 mars 2021
Présentation du concept « Habitat inclusif solidaire » par l’ASBL Habitat et Participation : la commission a décidé de ne pas procéder à l'audition d'un représentant habilité de l'ASBL Habitat et Participation
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Présentation du concept "Habitat inclusif solidaire" par l'ASBL Habitat et Participation. Proposition de décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Schyns et Monsieur Desquesnes (Doc. 224 (2019-2020) N° 1 et 2). Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - AuditionsAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.