Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du 16 mars 2021

Organisation d'auditions sur la proposition de décret modifiant l’article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d’environnement, en tant qu’établissements de classe 2, déposée par M. Antoine, Mmes Goffinet, Schyns, MM. Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1)

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant l'article 2 et insérant un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Dispa, Matagne et Desquesnes (Doc. 153 (2019-2020) N° 1) - Auditions Auditions - Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage, déposée par Mesdames Goffinet, Vandorpe, Greoli, Messieurs Desquesnes, Matagne et Antoine (Doc. 47 (2019-2020) N° 1) Audition de Messieurs De Caevel, Dulbecco et Madame Martin, Directeur général de RDC Environment et coauteurs de l’étude complémentaire sur le gaspillage des invendus non alimentaires - Echange de vues