Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 10/05/2021 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 200 (2020-2021) (PDF) | DECRET 521 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 521 n2 (2020-2021) (PDF) | CRIC 181 (2020-2021) (PDF) | CRAC 181 (2020-2021) (PDF) | BT 200 (2020-2021) (PDF) | MOTION 570 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 571 n1 (2020-2021) (PDF) |
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité
Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, déposée par Messieurs Frédéric, Fontaine, Douette, Madame Nikolic et Monsieur Bierin (Doc. 521 (2020-2021) N° 1)Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.