Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 07/06/2021 à 14:00
13 publications liées : ODJC 222 (2020-2021) (PDF) | DECRET 227 n1 (2019-2020) (PDF) | DECRET 227 n2 (2019-2020) (PDF) | DECRET 227 n3 (2019-2020) (PDF) | DECRET 227 n4 (2019-2020) (PDF) | DECRET 227 n5 (2019-2020) (PDF) | DECRET 339 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 339 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 339 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 339 n4 (2020-2021) (PDF) | CRIC 200 (2020-2021) (PDF) | BT 222 (2020-2021) (PDF) | CRAC 200 (2020-2021) (PDF) |
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxation
L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret visant à la promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et à la réforme de la taxation, déposée par Monsieur Antoine, Madame Goffinet, Messieurs Desquesnes et Matagne (Doc. 227 (2019-2020) N° 1 à 4) Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 1 à 4)Aide
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