Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 07/06/2021 à 14:30, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
7 publications liées : ODJC 224 (2020-2021) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 224 (2020-2021) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 224bis (2020-2021) (PDF) | DECRET 582 n1 (2020-2021) (PDF) | CRIC 202 (2020-2021) (PDF) | BT 224 (2020-2021) (PDF) | CRAC 202 (2020-2021) (PDF) |
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009
Désignation de Mme Ryckmans en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009 (Doc. 582 (2020-2021) N° 1). Organisation des travauxAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.