/

Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 21/06/2021 à 14:00

Aide

Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Exposé de M. Matagne, coauteur de la proposition de décret et discussion générale

Proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Messieurs Matagne, Fontaine, Madame Mathieux et Monsieur Heyvaert (Doc. 339 (2020-2021) N° 1 à 5). Exposé. Discussion générale

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.