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Séance plénière

Le mercredi 01/09/2021 à 14:00, Salle des séances plénières

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Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021

Dépôt

Ouverture de la séance. Excusés. Communications. Approbation de l'ordre du jour.

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