Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 07/09/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
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Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du 7 septembre 2021
Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser le système de consignes en Wallonie déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Mme Goffinet, MM. Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) – Auditions
Proposition de décret modifiant les articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie, déposée par Messieurs Matagne, Desquesnes, Madame Goffinet, Messieurs Antoine, Bastin et Dispa (Doc. 184 (2019-2020) N° 1) - AuditionsAide
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