Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 07/09/2021 à 09:30, Salle 1 du bâtiment Saint-Gilles
8 publications liées : ODJC 9 (2021-2022) (PDF) | DECRET 655 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 655 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 659 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 659 n2 (2020-2021) (PDF) | CRIC 9 (2021-2022) (PDF) | CRAC 9 (2021-2022) (PDF) | BT 9 (2021-2022) (PDF) |
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur
Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 (Doc. 655 (2020-2021) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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