Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 18/10/2021 à 14:00, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
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Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse
Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 (Doc. 664 (2021-2022) N° 1)Aide
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