l'avis du Conseil d'État sur le projet "SmartMove" appelant à un accord entre Régions
En lieu et place de M. le Ministre Henry, excusé, réponse de Mme la Ministre Tellier de de M. le Ministre Borsus
Réponse de Madame TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal et répliques en lieu et place de Monsieur HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
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