Assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
Projet de décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 (Doc. 671 (2021-2022) N° 1 et 2).
Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune d'Ans, déposée par Messieurs Frédéric, Dodrimont, Mesdames Cremasco et Greoli (Doc. 646 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale.
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