Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE
Discussion générale
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles- Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE (Doc. 703 (2021-2022) N° 1 et 2). Discussion générale
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "