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Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)

Le vendredi 10/12/2021 à 14:00, Salle 5 du bâtiment Saint-Gilles

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Diverses dispositions pour un impôt plus juste

Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse

Ouverture de la séance. Organisation des travaux. Projet de décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste (Doc. 707 (2021-2022) N°1. Exposé

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