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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 14/02/2022 à 14:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles

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la mise en œuvre du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Question orale

Question orale de Monsieur Julien MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la mise en œuvre du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

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