Commission chargée de questions européennes (Composition)
Le jeudi 10/03/2022 à 14:00, Salle des séances plénières
6 publications liées : ODJC 151 (2021-2022) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 151 (2021-2022) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 151bis (2021-2022) (PDF) | BT 151 (2021-2022) (PDF) | CRAC 140 (2021-2022) (PDF) | CRIC 140 (2021-2022) (PDF) |
Organisation des travaux de la Commission chargée de question européennes
Audition sur "Le devoir de diligences des entreprises" prévue le 24 mars 2022
Reprise. Organisation des travaux. Projet "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux". Le devoir de diligence des entreprisesAide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.