Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 03/05/2022 à 09:30
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Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux
Désignation de Mme de Coster-Bauchau en qualité de rapporteuse
Proposition de décret relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Lomba, Evrard et Hazée (Doc. 702 (2021-2022) N° 1 à 3). Exposé. Discussion générale
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