Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 17/05/2022 à 09:00, Salle 3 du bâtiment Saint-Gilles
9 publications liées : ODJC 198 (2021-2022) (PDF) | AVIS RECTIFICATIFS 198 (2021-2022) (PDF) | DOCUMENTS RECTIFIES 198 (2021-2022) (PDF) | DECRET 912 n1 (2021-2022) (PDF) | PETITION 940 n1 (2021-2022) (PDF) | PETITION 941 n1 (2021-2022) (PDF) | CRIC 181 (2021-2022) (PDF) | CRAC 181 (2021-2022) (PDF) | BT 198 (2021-2022) (PDF) |
Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières
Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières (Doc. 912 (2021-2022) N° 1). Exposé. Discussion générale.Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.