Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 17/05/2022 à 09:30, Salle 4 du bâtiment Saint-Gilles
6 publications liées : ODJC 199 (2021-2022) (PDF) | MOTION 942 n1 (2021-2022) (PDF) | MOTION 943 n1 (2021-2022) (PDF) | CRIC 182 (2021-2022) (PDF) | BT 199 (2021-2022) (PDF) | CRAC 182 (2021-2022) (PDF) |
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants
Désignation de Mme de Coster-Bauchau en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Pétition pour une demande d'arrêt de l’utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfantsAide
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